Paiement différé

Sujet :

Cette demande est à remplir une fois par an conformément à la réglementation RGPD et la loi à venir sur la facturation. Vos informations peuvent changer d'une année sur l'autre.
Il est par exemple essentiel de supprimer les utilisateurs qui ne font plus partie de votre entreprise pour qu'ils ne puissent plus passer commande en votre nom.
Le paiement différé est automatique pour les collectivités et administrations. Pour les entreprises et organisations, le paiement différé n'est envisageable que si et seulement si les prestations sont régulières ou récurrentes et de même type (tracés de plans, reprographie, imprimerie...etc.). Les factures peuvent alors être envoyées à chaque commande ou en une fois en fin de mois accompagnées d'un relevé global. Dans tous les cas conformément à la législation, il y a une facture par commande. Il ne peut y avoir paiement différé pour les enseignes. Il ne peut y avoir paiement différé pour les commandes d'un montant supérieur à 500 euros hors taxes.
Les demandes d'autorisation de paiement différé sont étudiées par un cabinet spécialisé.

Vos coordonnées (demandeur)

M/Mme *
MadameMonsieur
Prénom *

Nom *

Votre adresse mail *

Votre n° de téléphone *

Raison sociale

Raison Sociale *

Forme juridique (SAS, SARL, Administration ...etc)

FACTURATION
Adresse de facturation *

Adresse de facturation suite

Code Postal de facturation *

Ville de facturation *

LIVRAISON
Adresse de livraison (si différente de facturation)

Adresse de livraison suite

Code Postal de livraison

Ville de livraison

M/Mme Livraison
MadameMonsieur
Prenom contact livraison

Nom contact livraison

Mail contact livraison

Téléphone contact livraison

Renseignements comptables

M/Mme *
MadameMonsieur
Prenom contact facturation *

Nom contact facturation *

Mail contact facturation *

Téléphone contact facturation *

N°SIREN

N°TVA INTRA

Code APE

Nom Banque *

N° IBAN *

N° BIC *

Vous pouvez joindre un RIB

Méthode souhaitée d'envoi des factures *
Facture envoyée par mailFacture mise avec la prestationFacture déposée sur ChorusFacture envoyée par courrier postal
Mail de réception des factures (1 facture / commande)

Délai de paiement souhaité *
Paiement à réception de facturePaiement à 15 jours date de réception de facturePaiement à 30 jours date de réception de facture
Méthode de paiement souhaitée *
Paiement sécurisé par carte bancaire en ligne sur notre sitePaiement par virement bancairePaiement par mandat administratifPaiement par envoi de chèque par la poste

Nombre de salariés *
—Veuillez choisir une option—01 à 5 salariés6 à 10 salariés11 à 30 salariés31 à 50 salariés51 à 100 salariés101 à 500 salariésPlus de 500 salariés
Activité *
—Veuillez choisir une option—ParticulierBâtiment ArchitectureBâtiment GéomètreBâtiment EntrepriseBâtiment BETBâtiment ÉconomisteBâtiment ExpertiseBâtiment AutreImmobilier AgenceImmobilier ExpertiseImmobilier Syndic de CopImmobilier AutreCommunication GraphisteCommunication AgenceÉvénementiel OrganisationCommunication AutreConseil MarketingConseil EntreprisesConseil AdministrationsConseil AutreImpression OffsetImpression NumériqueImpression Grand formatImpression Affiche UrbaineImpression RevendeurImpression SérigraphieImpression ReprographieImpression AutreAssociation SportiveAssociation HumanitaireAssociation CultuelleAssociation CulturelleAssociation PolitiqueCandidat à des ElectionsAssociation Aide PersonneAssociation AutreSyndicat ProfessionnelSyndicat SalariésSyndicat AutreAdmin EtatAdmin RégionAdmin DépartementAdmin CDC - C UrbaineAdmin MairieAdmin AutreEnseig Public UniversitéEnseig Public LycéeEnseig Public CollègeEnseig Public PrimaireEnseig Privé SupérieurEnseig Privé LycéeEnseig Privé CollègeEnseig Privé PrimaireEnseig AutreSanté AdministrationSanté ARSSanté Hôpital PublicSanté Hôpital PrivéSanté MédecinSanté InfirmièreSanté Para-médicalSanté AutreLibéral AvocatsLibéral NotairesLibéral HuissierLibéral AssurancesLibéral AutreCommerce DétailCommerce G DistributionCommerce GrossisteCommerce Café RestaurantCommerce HôtellerieCommerce AutreEntreprise ServicesEntreprise IndustrieEntreprise AgricultureEntreprise IntérimEntreprise ArtisanaleEntreprise AutreActivité non répertoriée ici
Vous pouvez joindre un extrait KBIS

Utilisateurs autorisés à commander

Vous pouvez renseigner les champs ci-dessous ou nous envoyer un fichier Excel, Word ou PDF :

Renseignez les prénoms - noms et mails des utilisateurs du groupe
Prénom Nom U01 : Mail U01 :
Prénom Nom U02 : Mail U02 :
Prénom Nom U03 : Mail U03 :
Prénom Nom U04 : Mail U04 :
Prénom Nom U05 : Mail U05 :
Prénom Nom U06 : Mail U06 :
Prénom Nom U07 : Mail U07 :
Prénom Nom U08 : Mail U08 :
Prénom Nom U09 : Mail U09 :
Prénom Nom U10 : Mail U10 :
Les commandes doivent-elles faire l'objet d'une information à des utilisateurs autres que celui qui passe commande ?
NonOui - je les renseigne ci-dessous
Renseignez les mails de utilisateurs devant être informés des commandes passées par le groupe
Prénom Nom UI01 : Mail utilisateur UI01 :
Prénom Nom UI02 : Mail utilisateur UI02 :
Les commandes passées par les utilisateurs du groupe doivent-elles faire l'objet d'une validation par un ou plusieurs "super utilisateurs" ?
NonOui - je déclare la valeur à partir de laquelle la validation doit avoir lieu et les "super utilisateurs" ci-dessous

Valeur à partir de laquelle les commandes doivent-elles être validés


Renseignez les mails des "super-utilisateurs" devant valider les commandes passées par le groupe
Prénom Nom UV01 : Mail utilisateur UV01 :
Prénom Nom UV02 : Mail utilisateur UV02 :

Un groupe d'utilisateurs est composé d'utilisateurs ayant le droit de passer commande sur votre compte. Lors de la création du groupe, il est possible de renseigner une ou plusieurs adresses de facturation et de livraison de sorte que les membres du groupe n'aient pas à les renseigner individuellement. Les membres d'un même groupe voient et peuvent commander les produits publics et les produits privés. Les utilisateurs du groupe ne voient que la ou les méthodes de paiement et de livraison paramétrées pour le groupe. Les utilisateurs qui le souhaitent peuvent être informés qu'un membre du groupe a passé une commande. Il est possible de paramétrer des "super utilisateurs" qui devront valider ou rejeter les commandes passées par des membres du groupe à partir d'une certaine valeur de commande qui peut être 0. Les "super utilisateurs" peuvent être autorisés à modifier les fichiers PDF. Taux de TVA spécifique possible pour tous les produits du site.

Êtes-vous intéressé par le service gratuit des produits privés ?
NonOui pour des prestations avec personnalisation en ligneOui pour des prestations sans personnalisation en ligneJe souhaite en savoir plus. Merci de me contacter
Les produits privés sont des produits qui vous sont spécifiques. Ils peuvent être paramétrés avec une personnalisation en ligne. Ils apparaissent sur le site au prix négocié ensemble. La personnalisation en ligne fait gagner du temps et génère des économies (panneaux de permis de construire, menus de restaurant...). Le site présente des produits standards, les produits privés peuvent être des produits spécifiques à votre métier avec finition spécifique. C'est par exemple le cas de certaines prestations hospitalières. Ils peuvent être affectés d'un taux de TVA spécifique. L'insertion de produits privés sur le site est gratuit. Le paramétrage de produits personnalisables est facturable une seule fois.

Renseignez la date de votre demande :